J.O. 167 du 21 juillet 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
NOR : MTSC0758851A
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 9 juillet 2007, M. Jean-Pierre Contis, inspecteur général des affaires sociales, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2008.